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CABINET MERCIE
05 34 45 54 01

Référence : 2197
Nature du bien : Bâtiment à usage industriel et commercial
Adresse : Rue Alfred Sauvy
31270 CUGNAUX
Superficie : 3047.48 m²
Mise à prix 341 000 €
Vente le : 20/04/2017
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Sur les lieux le 10 avril 2017 de 10h à 11h
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Résultat : 705 000€

Description
Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire à suite de surenchère :

UN BATIMENT A USAGE DE LOCAUX D’ACTIVITES situé sur la commune de CUGNAUX (31270), 16 Rue Alfred Sauvy, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : 

-Section BA numéro 303 d’une contenance de 37 ares 98 centiares,

-Section BB numéro 230 d’une contenance de 76 centiares,

-Section BB numéro 232 d’une contenance de 31 centiares,

-Section BB numéro 234 d’une contenance de 25 centiares,

-Section BB numéro 353 d’une contenance de 40 centiares,

-Section BB numéro 354 d’une contenance de 36 centiares.

Formant le lot numéro 28 du plan commercial de la ZAC de FRANCAZAL.

Le Bâtiment d'une superficie totale d'environ 3 047,48 m2 est implanté sur la parcelle BA n° 303. Il est constitué  d'une première partie à usage de bureau avec son entrepôt, d'une seconde partie correspondant à un ancien restaurant avec sa salle des fêtes, et au centre de ce vaste ensemble, de deux entrepôts supplémentaires, équipés chacun de deux bureaux.

1°) En partie gauche : locaux à usage de bureaux et entrepôt. 
Le rez-de-chaussée comprend un hall d'entrée destiné à l'acceuil, quatre bureaux, des sanitaires, une cuisine, un local informatique, ainsi qu'un entrepôt d'une superficie d'environ 625 m2.
L'entrepôt communique avec l'exterieur au moyen de trois portes métalliques, dont une double porte et une porte sectionelle actionnée métalliquement.
Il est équipé de sanitaires comprenant douche et WC, d'une cuisine et d'une salle de repos.

Le 1er étage est constiué de 9 bureaux, un coin toilettes, une pièce darchives, et le 2ème étage, d'une grande pièce à usage de bureau et salon, une salle de bains communiquant avec un WC.

2°) En partie droite : restaurant et salle de fêtes au rez-de-chaussée, la salle de restaurant présente une superficie d'envirion 207 m2. Elle ouvre à l'extérieur sur une terrasse en bois. Au même nivau sont installés une cuisine, deux WC à proximité de la salle de restaurant un local de stockage avec un autre WC et une pièce de bureau, un coin cuisine, un coin débarras, un vestiaire, deux réserves. Le 1er étage a été aménagé en salle de fêtes (environ 860 m2), avec local toilettes équipé de plusieurs WC. 

3°) La partie centrale du bâtiment : uniquement accessible par l'extérieur, comprend deux entrepôts d'environ 187 m2 chacun , des bureaux et deux WC au rez-de-chaussée; le tout étant complété par deux bureaux supplémentaires situés à l'étage.

Les biens sont inoccupés.

L'accès a été forcé et les différentes pièces vendalisées à plusieurs reprises, outre une tentative d'incendie.

Des travaux sont à prévoir.

Il est très vivement recommandé aux personnes intéréssées de consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant, et de prendre tous renseignements, notamment auprès des services de l'urbanisme, afin de vérifier dans quelles conditions précises les biens peuvent être exploités.

Il semble que l'ensemble immobilier ne dispose d'aucun emplacement de stationnement

Le permis de construire a été délivré par la commune suivant arrêté du 23/10/2012 PC numéro 31 157 02 00 067; la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas été déposée et le certificat de conformité n'a pas été délivré.

Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.

Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- A Maître Coralie MARIN Avocat 14 rue A.Fourtanier à Toulouse - Tél 05 61 21 96 84 Avocat du surenchérisseur
- A Maître Orane ALLENE ONDO, Avocat : 76 Allée Jean Jaurès à Toulouse - Tél : 06 68 56 79 06, Avocat du surenchérisseur
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 16/00286.

Les audiences de vente débutent à 14h.
 

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