Vendredi 26 Avril 2024
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SELARL DECKER
05.61.21.96.84

Référence : 2241
Nature du bien : Parcelles de terres agricoles
Adresse : Lieudit Antougnolles
31550 CINTEGABELLE
Superficie : 5958.00 m²
Mise à prix 2 400 €
Vente le : 18/05/2017
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : libre sur place
Description
Vente aux enchères publiques en deux lots:

2ème lot de la vente :

Deux parcelles de terres agricoles situées au milieu de terre en culture sur la commune de CINTEGABELLE en bordure de RN 20 et limitrophe du département de l’Ariège. 


Occupation
: parcelles de terres : bail à ferme sur les parcelles saisies à CINTEGABELLE cadastrées Section K n° 31 et 32 avec la parcelle cadastrée Section ZA n° 69 non saisie, en date du 1er janvier 2001 moyennant un fermage annuel de 939,83 € et mise à disposition du GAEC NAUTOU, puis de l’EARL YVAN SAVOLDELLI Siren n° 327 773 073 lieudit « la Barbade » 31550 GAILLAC TOULZA 

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

RENSEIGNEMENTS :

1°) AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84). 

2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse. 

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG16/00310)


Les audiences de vente débutent à 14h

Publication des annonces de ventes aux enchères immobilières judiciaires en France, avec descriptif complet, photographies et cahier des conditions de la vente.
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