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SCP MERCIE – JUSTICE-ESPENAN - BENOIDT-VERLINDE
05.34.45.54.01

Référence : 2833
Nature du bien : Parcelles de terre à bâtir
Adresse : Route de Guinot
31330 MERVILLE
Mise à prix 300 000 € Avec faculté de baisse séance tenante du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères.
Vente le : 12/04/2018
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Sur les lieux le 3 avril 2018 de 14h30 à 15h30
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Résultat : 310 000€

Description
Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire :

DIVERS TERRAINS A BATIR situés sur la commune de MERVILLE (31330), Lotissement dénommé «Les Petites Affises» Route de Guinot, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : 

-Section C numéro 2087 d’une contenance de 06 ares 31 centiares,

-Section C numéro 2088 d’une contenance de 05 ares 37 centiares,

-Section C numéro 2091 d’une contenance de 06 ares 70 centiares,

-Section C numéro 2092 d’une contenance de 05 ares 47 centiares,

-Section C numéro 2093 d’une contenance de 07 ares 29 centiares,

-Section C numéro 2094 d’une contenance de 06 ares 32 centiares,

-Section C numéro 2095 d’une contenance de 18 ares 62 centiares.

Les parcelles concernées par la vente s'articulent autour d'une impasse dénommée "Impasse les petites affises".
L'ensemble accueille une voie de chantier en terre et graviers. A l'extrémité de cette voie est sommairement réalisé un ilot central en terre.
La voie dessert un ensemble de parcelles herbeuses non bâties, dont certaines paraissent bornées.

A l'avant de chaque parcelle, un coffret électrique a été installé, ainsi que des gaines destinées à accueillir des réseaux.

Il est indispensable de prendre connaissance du cahier des conditions de vente.

Les parcelles dont s'agit, faisaient l'objet avec d'autres, d'un projet de lotissement.

Le permis d'aménager en date du 13 février 2013 est à ce jour caduc. Si toutefois un candidat voulait se prévaloir du permis d'aménager, il lui appartiendra de vérifier auprès des services de l'urbanisme les possibilités d'obtenir les autorisations de construire qui s'avéreraient nécessaires à la bonne fin de l'opération par lui envisagée.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00005

Les audiences de vente debutent à 14h

 


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