Premier lot de la vente :

Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de MAURY, 84 Avenue Jean Jaurès, cadastré Section AZ, Numéro 900, pour une contenance de 1a 00ca,

LE LOT NUMERO UN : au rez de chaussée différentes pièces donnant sur l’avenue Jean Jaurès, et les 64/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
LE LOT NUMERO TROIS : au rez de chaussée une pièce, et les 104/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
LE LOT NUMERO QUATRE : au rez de chaussée une entrée, et les 18/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ces lots constituent un cabinet médical composé de : salle d’attente (12,35m2), SAS (0,50m2), wc 2 (2,60m2), cabinet (22,15m2), wc 1 (2,55m2), rangement sous escalier (0,60m2).


LE LOT NUMERO CINQ : au rez de chaussée (escalier), premier étage et deuxième étage, et les 420/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ce lot constitue un appartement composé de : palier (9,35m2), salle d’eau – wc (9m2), entrée (1,30m2), chambre 1 (11,05m2), chambre 2 (7,85m2), séjour (12,80m2), cuisine (10,35m2), grenier (50,45m2).


LE LOT NUMERO SIX : au premier étage et deuxième étage, et les 264/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ce lot constitue un appartement donnant sur l’arrière de la bâtisse, dans l’Impasse du Serrat, composé de : séjour – cuisine (16,75m2), rangement sous escalier (0,35m2), palier (1,45m2), salle d’eau – wc (3,40m2), chambre 1 (10,45m2), chambre 2 (12,10m2).


L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe NICOLAS, Notaire à SAINT PAUL DE FENOUILLET, le 29.03.2002, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN le 03.05.2002, Volume 2002P, Numéro 3792.


Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé les 23 et 29 août 2016 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.

Occupation des lieux : 

- Le cabinet médical est occupé par le propriétaire saisi.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation, sans recours contre le
créancier poursuivant.
- L’appartement situé au 1er et au 2ème étage est loué suivant un bail d’habitation de 3 ans, en date du mois d’août 2012, moyennant un loyer mensuel de 430 € charges comprises.
- L’appartement situé au 1er et au 2ème étage, donnant sur l’arrière de la bâtisse, dans l’Impasse du Serrat, est loué suivant un bail d’habitation de 1 an, en date du 1er mai 2016, moyennant un loyer mensuel de 430 € charges comprises.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.