Voir la fiche| Référence : | 741 |
| Nature du bien : | Appartement |
| Adresse : | 1, Chemin de Papus - Bât. I Appt 24 31100 Toulouse |
| Mise à prix | 38 500 € |
| Vente le : | 26/03/2015 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : |
Description
Vente aux enchères publiques, après surenchère, de biens et droits immobiliers situés à TOULOUSE (31), cadastrés : 840 section AB n°283 et 840 section AB n°285 et formant les lots :
- lot 424 au RDC un parking et les 2/10.000èmes des PCG.
- lot 70 : bâtiment I au sous sol un cellier et les 1/10.000èmes des PCG.
- Lot 24 : bâtiment I, au 4ème étage un appartement et les 59/10.000èmes des PCG.
Règlement de copropriété publié le 2 mai 1973 volume 1370 n°5, Modificatif publié le 10 septembre 1976 volume 2477 n°1, Modificatif publié le 3 octobre 1995 volume 95P n°7397, Modificatif publié le 6 mars 1997 volume 97P n°2456, Modificatif publié le 13 novembre 2003 volume 2003P n°11496.
L'appartement de type 3 est situé au 4ème étage d’une résidence avec ascenseur et comprend :
Pièce à usage d’entrée et de dégagement, deux chambres dont une avec parquet, l’autre avec linoleum, salon-salle à manger avec baie vitrée permettant d’accéder à un balcon, cuisine, salle de bains, toilettes.
Occupation : bail à effet du 24.10.2011, loyer mensuel de 610,79 € charges comprises. Selon l’huissier, les locataires font l’objet d’une procédure d’expulsion.
Syndic : CITYA Immobilier Toulouse Tél : 05.61.12.58.38
Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.
Seuls les avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements :
1°)AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84)
2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.
3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 14/00270).
- lot 424 au RDC un parking et les 2/10.000èmes des PCG.
- lot 70 : bâtiment I au sous sol un cellier et les 1/10.000èmes des PCG.
- Lot 24 : bâtiment I, au 4ème étage un appartement et les 59/10.000èmes des PCG.
Règlement de copropriété publié le 2 mai 1973 volume 1370 n°5, Modificatif publié le 10 septembre 1976 volume 2477 n°1, Modificatif publié le 3 octobre 1995 volume 95P n°7397, Modificatif publié le 6 mars 1997 volume 97P n°2456, Modificatif publié le 13 novembre 2003 volume 2003P n°11496.
L'appartement de type 3 est situé au 4ème étage d’une résidence avec ascenseur et comprend :
Pièce à usage d’entrée et de dégagement, deux chambres dont une avec parquet, l’autre avec linoleum, salon-salle à manger avec baie vitrée permettant d’accéder à un balcon, cuisine, salle de bains, toilettes.
Occupation : bail à effet du 24.10.2011, loyer mensuel de 610,79 € charges comprises. Selon l’huissier, les locataires font l’objet d’une procédure d’expulsion.
Syndic : CITYA Immobilier Toulouse Tél : 05.61.12.58.38
Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.
Seuls les avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements :
1°)AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84)
2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.
3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 14/00270).
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