Référence : | 935 |
Nature du bien : | Appartements |
Adresse : | 71 rue Aristide Maillol 31000 Toulouse |
Mise à prix | 9 000 € |
Vente le : | 28/05/2015 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : |
Description
Vente aux enchères publiques en un seul Lot :
Dans un ensemble immobilier, Copropriété Les Castalides, situé sur la commune de Toulouse, ZUP du Mirail, 71 rue Aristide Maillol, figurant au cadastre de Toulouse - Le Mirail, sous les relations Section 842 BI numéro 148 d'une contenance de 12a 95ca, les lots de copropriété suivants :
- Le lot n° 70 : au 4ème étage un appartement de type 1 portant le numéro 55 du plan du Bâtiment D, comprenant une entrée, une kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 14,57 m2.
- Le lot n° 113 : au 7ème étage un appartement de type 1, portant le numéro 98 du plan du bâtiment D, et l'inscription 113 sur la porte palière, comprenant une entrée avec kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 15,44 m2.
- Le lot n° 250 : au 6ème étage un appartement de type 1, portant le numéro 108 du plan du bâtiment E et l'inscription 250 au-dessus de la porte palière, comprenant une entrée avec kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 16,09 m2.
Le syndic de la copropriété est Madame Anne Boyer, administrateur provisoire, 12 rue Douville à Toulouse 31000.
Il est vivement recommandé aux personnes intéressées de prendre tous renseignements sur la situation des biens vendus auprès des services de la mairie.
Il est précisé par Monsieur le Maire de Toulouse en date du 26/08/13, annexé au cahier des conditions de vente par dire du 04/09/13, la Résidence des Castalides a été totalement évacuée le 29/08/13, avec le concours de la force publique.
L'immeuble est interdit d'accès, et par délibération du 26/09/14 le Conseil Municipal de Toulouse a acté le principe de la démolition-reconstruction de la Résidence.
Un arrêté de DUP a été pris le 06/03/2015 par Mr le Préfet de la Haute-Garonne, avec constat d'urgence selon les dispositions de l'Article L 232-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique.
Cet arrêté est annexé au Cahier des Conditions de Vente.
L'adjudication devra faire son affaire personnelle de la situation des biens vendus, sans recours à l'égard du poursuivant dont la responsabilité ne saurait être recherchée.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 13/00132.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Dans un ensemble immobilier, Copropriété Les Castalides, situé sur la commune de Toulouse, ZUP du Mirail, 71 rue Aristide Maillol, figurant au cadastre de Toulouse - Le Mirail, sous les relations Section 842 BI numéro 148 d'une contenance de 12a 95ca, les lots de copropriété suivants :
- Le lot n° 70 : au 4ème étage un appartement de type 1 portant le numéro 55 du plan du Bâtiment D, comprenant une entrée, une kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 14,57 m2.
- Le lot n° 113 : au 7ème étage un appartement de type 1, portant le numéro 98 du plan du bâtiment D, et l'inscription 113 sur la porte palière, comprenant une entrée avec kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 15,44 m2.
- Le lot n° 250 : au 6ème étage un appartement de type 1, portant le numéro 108 du plan du bâtiment E et l'inscription 250 au-dessus de la porte palière, comprenant une entrée avec kitchenette, un WC et un séjour, pour une superficie d'environ 16,09 m2.
Le syndic de la copropriété est Madame Anne Boyer, administrateur provisoire, 12 rue Douville à Toulouse 31000.
Il est vivement recommandé aux personnes intéressées de prendre tous renseignements sur la situation des biens vendus auprès des services de la mairie.
Il est précisé par Monsieur le Maire de Toulouse en date du 26/08/13, annexé au cahier des conditions de vente par dire du 04/09/13, la Résidence des Castalides a été totalement évacuée le 29/08/13, avec le concours de la force publique.
L'immeuble est interdit d'accès, et par délibération du 26/09/14 le Conseil Municipal de Toulouse a acté le principe de la démolition-reconstruction de la Résidence.
Un arrêté de DUP a été pris le 06/03/2015 par Mr le Préfet de la Haute-Garonne, avec constat d'urgence selon les dispositions de l'Article L 232-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique.
Cet arrêté est annexé au Cahier des Conditions de Vente.
L'adjudication devra faire son affaire personnelle de la situation des biens vendus, sans recours à l'égard du poursuivant dont la responsabilité ne saurait être recherchée.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 13/00132.
Les audiences de vente débutent à 14h.