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Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73

Référence : 1445
Nature du bien : Appartement
Adresse : 3 Rue Ferdinand Brunetière
83000 TOULON
Superficie : 19.25 m²
Mise à prix 13 500 €
Vente le : 28/01/2016
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 18 janvier 2016 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULON (83000), 3 rue Ferdinand Brunetière, cadastré Section CM n° 53, Lieudit rue Brunetière, pour une contenance totale de 37 ca :

- Lot n° 9, soit un appartement type studio au 1er étage, porte palière gauche, d’une superficie de 19,25 m², comprenant : un vestibule d’entrée (2,05 m2), une pièce principale avec coin cuisine (14,80 m2), une salle d’eau avec WC (2,40 m2).

Le syndic est le Cabinet Thomas IMMOBILIER - 60 Rue République à SOLLIES PONT.

Le montant des charges est de 666,40 euros par an.

A la date du procès-verbal descriptif en date du 26/05/2015 le bien est inoccupé.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions cidessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la  TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00116 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.

Les audiences de vente débutent à  à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.



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