Voir la fiche| Référence : | 1446 |
| Nature du bien : | Appartement |
| Adresse : | 42 Bis Rue Victor Clappier 83000 TOULON |
| Superficie : | 38.00 m² |
| Mise à prix | 27 000 € |
| Vente le : | 28/01/2016 |
| Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le 14 janvier 2016 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULON (83000), 42B rue Victor Clappier, cadastré Section CK n° 69, Lieudit 42B rue Victor Clappier, pour une contenance totale de 2 a :
- Lot n° 4, soit un appartement de type 2 au 2ème étage, porte gauche, d’une superficie de 38 m², comprenant : un couloir de dégagement (5,10 m2), une pièce principale avec coin cuisine (17,50 m2), une chambre (12,50 m2), une salle d’eau avec WC (2,90 m2).
Le syndic est le Cabinet FONCIA JOMEL - 560 Avenue Maréchal Foch à TOULON.
A la date du procès-verbal descriptif en date du 26/05/2015 le bien est inoccupé.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00108 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
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