COMMUNE DE VERNET LES BAINS :

Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé Résidence Le Palais, situé sur la Commune de VERNET LES BAINS, 504 Route de Sahorre, cadastré Section AC, Numéro 153, pour une contenance de 25 ares 96 centiares,

LE LOT NUMERO SOIXANTE QUATRE (64), au rez de chaussé, un local à usage professionnel, avec un accès indépendant de l’entrée principale de la résidence, composé de : salle d’attente – accueil (20,45m²), dégagement (12m²), bureau 1 (16,60m²), bureau 2 (16,20m²), bureau 3 (33,20m²), point eau (1,45m²), wc (1,80m²) et les 1046/40.000èmes des parties communes générales,

LE LOT NUMERO CENT QUARANTE SEPT (147), au sous-sol, une cave, et les 51/40.000èmes des parties communes générales,

L’ensemble immobilier est soumis au règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte en date du 09.07.1962, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 20.07.1962, Volume 769, Numéro 6, modifié suivants différents actes en date du 08.09.1972, 07.12.1972, 14.09.1977, 03.02.1983, 13.04.1984, 20.08.1984, et 02.10.1986.

Cet immeuble est plus amplement décrit dans un procès verbal descriptif établi par Maître HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS, le 24 janvier 2018, dont une copie est jointe au cahier des conditions de vente.

Occupation des lieux : Les lieux sont vides de toute occupation.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.