MAISON A USAGE D’HABITATION située sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH (31830), 6, Impasse des Causses, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section AS numéro 300 d’une contenance de 6 ares 50 centiares.
 

Bâtie de plain-pied, d’une superficie d’environ 121,64 m2, elle comprend une entrée, un séjour, un WC, une cuisine, une chambre donnant sur un petit bureau, un dégagement ouvrant sur un dressing, un WC, et une salle d’eau, trois autres chambres, une salle de bains. Le garage communique avec la cuisine et un débarras ; il ouvre sur l’extérieur au moyen d’une porte électrique. 

Le bien est occupé par les propriétaires.

Le permis de construire a été délivré par la commune sous le numéro 031424-12-C0040 aux termes d’un arrêté du 18 juin 2012. La déclaration d’ouverture de chantier a été établie en date du 15 décembre 2012. La déclaration d’achèvement des travaux du 4 décembre 2013 a fait l’objet d’une contestation du service de l’urbanisme.

Le certificat de conformité n’a pas été délivré. Il est recommandé à cet égard de prendre tous renseignements auprès de la Commune. 

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 17/00187 

3°) www.cabinetmercie.com.fr