UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D’HABITATION, DE BUREAUX, D’ACTIVITES et de STATIONNEMENT situé sur la commune de REVEL (31250), 52 Rue de Fuziès, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section AP numéro 623 d’une contenance de 14 ares 86 centiares, les lots de copropriété désignés comme suit :


*Lot numéro 2 : Bâtiment A, à l’étage, un local à usage d’habitation ou/et professionnel auquel on accède par le bâtiment B avec balcon et les 248/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 498/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.

Selon les indications données à l’huissier mandaté pour établir le procès-verbal descriptif des biens vendus, il devrait s’agir du logement situé à l’étage du bâtiment côté rue.

L’entrée du local a été fracturée ; les lieux paraissent avoir été vandalisés. D’une superficie d’environ 88,79 m2, l’appartement comprend un dégagement, une alcôve, un WC, une salle d’eau, 4 pièces, une cuisine et un balcon. L’ensemble, inachevé (réseaux en attente), était vide de toute occupation à date du descriptif le 22 février 2018.


*Lot numéro 3 La totalité du bâtiment C composé selon l’état descriptif de division d’un garage au rez-de-chaussée d’une surface d’environ 110 m2, et à l’étage d’un local avec balcon à usage d’habitation ou/et professionnel auquel on accède par le bâtiment B, et les 466/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 1000/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C.

Selon les indications données à l’huissier mandaté pour établir le procès-verbal descriptif des biens vendus, il devrait s’agir du corps de bâtiment arrière. Sur place, il a été constaté que le rez de chaussée accueillait un garage doté de deux portes sectorielles bloquées en position ouverte à la suite d’actes de vandalisme, d’un dégagement, d’une réserve dont la porte a été fracturée, de deux pièces, un WC et un second garage en partie arrière du bâtiment. L’étage accueille un logement, comprenant une entrée, une cuisine, une terrasse, un WC, une salle de bains, un séjour, un balcon côté jardin, et deux chambres. Les travaux ne sont pas totalement achevés. L’ensemble du corps de bâtiment se présentait vide de toute occupation à la date du descriptif le 22 février 2018, pour une superficie totale de 124,79 m2 selon l’attestation délivrée par l’expert.


*Lot numéro 5 Bâtiment D, porte de droite, un garage avec les 18/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 500/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment D.
Selon les indications données à l’huissier mandaté pour établir le procès-verbal descriptif des biens vendus, le bâtiment D parait consister dans un édicule séparé des autres bâtiments, accueillant deux garages. L’un serait la propriété d’un tiers, le second correspondrait au lot vendu. D’une superficie d’environ 14,70 m2, le local se présentait vide de toute occupation à la date du descriptif le 22 février 2018.


Observations communes : Les différents corps de bâtiment, et lots de copropriété, ne sont pas identifiés physiquement. Seul un logement situé au rez de chaussée de ce qui parait correspondre au bâtiment A est actuellement occupé par un tiers-propriétaire, avec un garage dans le bâtiment D.
Il est indispensable de prendre tous renseignements auprès des services de l’urbanisme, et de consulter le cahier des conditions de vente. Le bien a plus anciennement été la propriété d’ELECTRICITE DE France. Un diagnostic de site potentiellement pollué avait été établi le 27 mai 2008. Les conclusions dudit rapport sont reprises dans l’acte d’acquisition du 7 août 2015, dont un extrait est annexé au cahier des conditions de vente.

L’ensemble immobilier dont s’agit a fait l’objet d’un état descriptif de division suivant acte de Maître ZUCCON, Notaire à PUYLAURENS (Tarn), en date du 7 Août 2015, publié au Service de la Publicité Foncière, 3ème Bureau, le 3 Septembre 2015, Volume 2015 P, numéro 3557.

Le requérant ne détient pas les renseignements habituellement délivrés par le syndic de copropriété.

Le syndic bénévole ferait l’objet d’une mesure d’incarcération.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) - 2/2 - 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00077.



Les audiences de vente débutent à 14h