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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 2978
Nature du bien : Appartement et Parking
Adresse : 491 Avenue d’Estienne d’Orves
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Superficie : 40.65 m²
Mise à prix 39 000 €
Vente le : 28/06/2018
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : le lundi 18 Juin 2018 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Sur la commune de La Seyne-Sur-Mer (83500), 491 Ave d’Estienne d’Orves, dans un ensemble immobilier en copropritété dénommé «Résidence KISSLING», cadastré Section AE n°7, lieudit Brégaillon, pour une contenance de 7 750 m2, les lots suivants :

- Lot n° 35 consistant en un appartement T2 dans le Bât A au 3ème étage, portant le n° 35 du plan. D’une surface habitable de 40,65 m2, il se compose d’une pièce principale avec coin cuisine (22,25 m2), d’un placard (0,45 m2), d’une chambre (10,95 m2) donnant sur une salle de bains (5,55 m2), et de deux autres placards (1,10 m2 et 0,35 m2), outre un balcon de 6,75 m2.

- Lot n° 235 consistant en un emplacement de stationnement aérien, matérialisé au sol, portant le n° 33 du plan.

A la date du PVD, le 14/04/2017 le bien est occupé, selon bail en date du 29/11/2016, moyennant un loyer mensuel hors charges de 419 euros.

Les charges de copropriété déclarées trimestriellements sont de 202 euros.

Le Syndic est la Société FONCIA JOMEL - SEYNE - PORTE MARINE, 303 Cours Toussaint Merle - 83500 La Seyne-Sur-Mer.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

 

Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

 

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 17/00096 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. 


Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.


Les audiences de vente débutent à 15h.


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