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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 3045
Nature du bien : Appartement
Adresse : 21 Rue Nationale
83390 CUERS
Superficie : 24.20 m²
Mise à prix 34 000 €
Vente le : 13/09/2018
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 3 septembre 2018 de 11h à 12h par la SCP Denjean- Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Dans un ensemble immobilier sis 21 rue Nationale, anciennement cadastré Section I n° 1751 et actuellement cadastré Section AB n° 237, les lots de copropriété suivants :

- Lot n° 5, consistant en un appartement situé au RdC.

- Lot n° 7, consistant en une chambre située au 1er étage.

Ces deux lots ont été réunis pour former un appartement unique de 54,20 m2, sur deux niveaux et demi, bénéficiant d’une entrée indépendante du reste de l’immeuble.

Il se compose d’un vestibule d’entrée (3,50 m2), une salle d’eau (7 m2), une pièce principale (15,10 m2), une salle à manger-cuisine (14,50 m2) et une chambre à l’étage (14,10 m2) auquel on accède par un escalier.

A la date du PV descriptif le 04/12/17, le bien est loué, moyennant un loyer de 560 euros par mois.

La taxe foncière est d’environ 300 euros par an.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations : 

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : 

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 18/00013 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. 

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.

Les audiences de vente débutent à 15h.


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