Mardi 14 Aout 2018
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 3046
Nature du bien : Maison avec terrain
Adresse : 24 Rue des Jardins Villa des Roses
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
Superficie : 117.00 m²
Mise à prix 52 800 €
Vente le : 13/09/2018
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : le 3 septembre 2018 à 14h30 par la Selarl V2H - Coudert-Buffet & Mascart-Lefevre Huissiers à Cosne Cours Sur Loire.
Description
vente aux enchères publiques sur licitation et sur surenchère :

Procédure : A l’audience du 29/03/18, le bien a été adjugé pour le prix de 48 000 €. Par acte en date du 3/04/18, la Société dénommée x, représentée par Maître Tuloup a formé une surenchère du dixième.



Sur la commune de Cosne Cours Sur Loire, 24 rue des Jardins «Villa des Roses» une maison avec cour et jardin, cadastrés Section AD n° 523 pour une superficie de 536 m2.

D’une surface habitable de 117 m2, la maison comprend au RdC : entrée (4,91 m2), séjour (28,11 m2), bureau (12,68 m2), cuisine (11,10 m2), remise, salle d’eau-WC (5,31 m2); à l’étage : trois chambres (11,16 m2, 16,22 m2 et 12,67 m2), salle de bains (7,37 m2), WC (1,05 m2). Un grenier et un sous-sol, cour et jardin.

A la date du procès-verbal descriptif du 14/04/2017, le bien est loué, suivant bail sous seing privé en date du 01/06/2005.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.


- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations : Au cas où la vente des biens cidessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.


Renseignements : 

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 18/00007 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Au Cabinet de la SCP F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET Avocats Associés - 215, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON - Tél. 04 94 92 20 73.



Les audiences de vente débutent à 15h


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