Sur la COMMUNE DE PERPIGNAN : 

Dans un ensemble immobilier situé à PERPIGNAN, 4 Rue Lientenant Farriol, cadastré Section AR, Numéro 643, pour une contenance de 2ha 29a 17ca, 

LE LOT N° 323 : un appartement au 1er étage, bâtiment « Les Orchidées », composé de entrée avec dégagement et placard (9,10m²), wc (1,40m²), salle de bains (3,30m²), chambre 1 avec placard (11,05m²), chambre 2 avec placard (12,40m²), séjour (19,60m²), cuisine (10,20m²), séchoir (2,30m²), loggia (3,60m²), balcon (3,45m²), et les 39/10.000èmes des parties communes générales. 

LE LOT N° 309 : une cave et les 2/10.000èmes des parties commmunes générales, 

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître REY, Notaire, le 22.06.1964, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN le 15.07.1964, Volume 1107, Numéro 23, modifié : 

- Selon acte reçu par Maître DE BESOMBES-SINGLA, Notaire à PERPIGNAN, le 17.04.1991, publié le 11.09.1990, Volume 1990P, N° 11818 (rectificatif publié le 19.04.1991, Volume 1991P, N° 4311), 

- Selon acte reçu par Maître DE BESOMBES-SINGLA, Notaire à PERPIGNAN, le 05.04.1995, publié le 18.04.1995, Volume 1995P, N° 4400, 

- Selon acte reçu par Maître RAPINAT, Notaire à NARBONNE, le 20.02.2006, publié le 28.07.2006, Voluime 2006P, Numéro 9505, 

- Selon acte reçu par Maître RAPINAT, Notaire à NARBONNE, le 04.07.2006, publié le 28.07.2006, Voluime 2006P, Numéro 9509. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé le 21 février 2018 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.

OCCUPATION : Les lieux sont libres de tout occupant. 

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).