Sur la COMMUNE DE THUIR : 

Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Centre Médical », composé de deux bâtiments A et B, situé sur la Commune de THUIR, Avenue de la Méditerranée et Avenue des Corbières, édifié sur différentes parcelles cadastrées lieudit « La Ville EST », Section AC : 

- Numéro 620, pour une contenance de 17a 52ca, 

- Numéro 622, pour une contenance de 11a 03ca, 

- Numéro 186, pour une contenance de 00a 19ca, 

LE LOT NUMERO DEUX (2), dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, un local à usage médical ou autre activité paramédicale d’une superficie d’environ 55 m2, composé de : accueil – salle d’attente (15,40m²), bureau (22,05m²), rangement (12,60m²), wc (2,25m²), cuisine (3,35m²), et les 56/1.018ème des parties communes spéciales au bâtiment B, et les 28/1.036ème des parties communes générales. 

Etant précisé que les locaux dudit ensemble immobilier sont destinés, pendant une période de dix ans à compter de la date du règlement de copropriété, à n’avoir qu’une destination médicale ou paramédicale. 

Passé ce délai, ils pourront être transformés, sous réserve de la délivrance de toutes autorisations administratives qui s’imposeraient à ce moment-là, en local d’habitation ou professionnel (article 9 du règlement de copropriété).

L’ensemble immobilier a fait l'objet d'un règlement de copropriété et état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Jean-Marc VALENCIA, Notaire à THUIR, le 31 mai 2010, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 25 juin 2010, Volume 2010P, Numéro 4239 (attestation rectificative en date du 20 août 2010, publiée le 06 septembre 2010, Volume 2010P, Numéro 5872, suivi d'un acte complémentaire reçu par Maître Jean-Marc VALENCIA, Notaire, le 17 juin 2010, publiée le 22 juillet 2010, Volume 2010P, Numéro 4831 (attestation rectificative en date du 30 Septembre 2010, publiée le 04 octobre 2010, Volume 2010P, Numéro 6599), modifié : 

- selon acte reçu par Maître VALENCIA, Notaire à THUIR le 25.03.2011, publié le 06 avril 2011, Volume 2011P, Numéro 2779, 

- selon acte reçu par Maître VALENCIA, Notaire à THUIR le 1er juin 2011, publiée le 07 juin 2011, Volume 2011P, Numéro 4363. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé le 20 mars 2018 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS. 

(Cf procès- verbal descriptif du 20.03.2018 ci-annexé)

OCCUPATION : 

Les lieux sont occupés suivant un contrat de bail professionnel de 6 ans en date du 01.10.2015, révisé chaque année, pour un loyer mensuel de 503,75 € et 30 € de provision sur charge.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE  :

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).