Il s’agit d’une maison avec garage et jardin, située commune de BALMA (31130), 46 Ter, Avenue Saint Martin de Boville, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section BA numéro 132 d’une contenance de 6 ares. 

Bâtie sur deux niveaux : un sous-sol surmonté d’un étage, elle présente une superficie d’environ 89,85 m2.

Les pièces à vivre, situées à l’étage, sont constituées d’un séjour ouvrant sur une petite terrasse et d’une extension accueillant un salon, une cuisine américaine, un dégagement desservant 2 chambres, une salle de bains et un WC.

Le sous-sol abrite le garage, ouvrant à l’avant de la maison au moyen de deux portes basculantes. 

Le jardin est entièrement clôturé.

Les lieux sont occupés par la propriétaire et sa famille. 

Le permis de construire a été délivré par la commune de BALMA suivant arrêté du 9 janvier 2003 sous le N° PC3104402C0091.

La déclaration d’achèvement des travaux a été effectuée le 11 juin 2003. Le permis délivré par la commune pour la réalisation d’une extension à la construction d’origine porte la date du 9 Juillet 2010 N° PC03104410C0038.

La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 4 août 2010.

Le requérant ne détient pas la déclaration d’achèvement des travaux pour l’extension, ni aucun certificat de conformité. 

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00087