Lundi 19 Novembre 2018
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 3196
Nature du bien : Appartement
Adresse : 35 Rue Berny
83500 LA SEYNE SUR MER
Superficie : 32.20 m²
Mise à prix 25 200 €
Vente le : 13/12/2018
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 3 décembre 2018 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Dans un ensemble immobilier sis 35 rue Berny 83500 LA SEYNE SUR MER et cadastré Section AM 573 - Lieudit 35 rue Berny, pour 1a 70ca :

- Lot n° 10, consistant en un appartementrésultant de la réunion de deux chambres de bonnes, situé au quatrième et dernier étage d’un immeuble de ville.

D’une surface habitable de 32,20 m2 il se compose d’une cuisne / salle à manger 11,50 m2, une chambre 18,50 m2 et une salle d’eau 2,20 m2.

Et les 55/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 125/1000èmes des charges d’entretien, des escaliers, tapis et d’ascenseur.

A la date du PV descriptif le 24/04/ 2018 le bien est inoccupé.

La taxe foncière est de 426 euros par an et les charges trimestrielles de copropriété de 30 euros environ.


Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la  charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 18/00068 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.

 

Les audiences de vente débutent à 15h.

 

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