SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN : 

1/ Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de SAINT CYPRIEN, édifié sur une parcelle cadastrée, lieudit « Las Routes », Section AH, Numéro 739, pour une contenance de 12 ares 27 centiares, 

LE LOT NUMERO CINQ : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales 

LE LOT NUMERO SIX : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales 

LE LOT NUMERO SEPT : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales 

LE LOT NUMERO HUIT : un emplacement de parking et les 1/25ème de la propriété du sol et des parties communes générales 

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi selon acte reçu par Maître AMIGUES, Notaire à ELNE, le 29 mars 1967, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGAN (1er bureau) le 31.03.1967, modifié suivant acte du 15.02.2017, publié le 14.03.2017. 

2/ Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence IBIS » situé sur la commune de SAINT CYPRIEN, 8 Rue Condorcet, édifié sur une parcelle cadastrée, lieudit « Le Port », Section AH, Numéro 187, pour une contenance de 06 ares 07 centiares, 

LE LOT NUMERO SOIXANTE DEUX : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 103 sur le plan, composé de : entrée (2,30m²), salle de bains (3,15m²), séjour avec coin cuisine (9,60m²), loggia (3,50m²) et les 57/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

LE LOT NUMERO SOIXANTE TROIS : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 105 sur le plan, composé de : entrée (2,28m²), salle de bains (3,22m²), séjour avec coin cuisine (9,59m²), loggia (3,61m²) et les 61/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

LE LOT NUMERO SOIXANTE QUATRE : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 107 sur le plan, composé de : entrée (2,41m²), salle de bains (3,25m²), séjour avec coin cuisine (10,26m²), loggia (3,70m²) et les 57/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

LE LOT NUMERO SOIXANTE CINQ : un appartement au premier étage de type studio portant le numéro 109 sur le plan composé de : entrée (2,05m²), salle de bains (2,10m²), séjour avec coin cuisine (11,35m²), loggia (3,50m²) et les 61/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître ROCHIER, Notaire à PERPIGNAN, le 9 juillet 1980, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN le 5 septembre 1980, et modifié suivant acte du 8 novembre 1994, publiée le 8 décembre 1994, et suivant acte du 2 août 2011 et 26 octobre 2011, publié le 27 octobre 2011. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 26 JUIN 2018 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.

OCCUPATION : Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, seul l’appartement N°107 est occupé par un salarié saisonnier. Aucun bail n’a été présenté. 

L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).