DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé «Résidence Les Patios Tolosan» situé sur la commune de CASTELNAU D’ESTRETEFONDS (31620), 12, Avenue de Montauban, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : 

-Section A numéro 2608 d’une contenance de 1 hectare 92 ares 37 centiares.

*Le Lot numéro 265 : un appartement de type T3, situé à l’étage du bâtiment H,accessible depuis le patio par l’escalier commun du bâtiment, portant le numéroH 12 sur les plans schématiques du Bâtiment H et les 123/10.000èmes des partiescommunes de l’immeuble.

D'une superdicie d'environ 57,23 m2, il comprend une entrée, un séjour ouvrant sur une terrasse, deux chambres, un WC et une salle de bains.

*Le Lot numéro 76 : un emplacement pour voiture automobile, portant lenuméro 76 sur le plan des parkings et les 6/10.000èmes des parties communes del’immeuble.

*Le Lot numéro 77 : un emplacement pour voiture automobile, portant lenuméro 77 sur le plan des parkings et les 6/10.000èmes des parties communes del’immeuble.


Les biens sont loués suivant contrat de bail sous seing privé en date du 15/12/14, avec effet au 2/01/15, conclu pour une durée intiale de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 460 euros, outre une proviion sur charges de 56 euros.


Le gestionnaire du bien est la Société FONCIA TOULOUSE, 4 avenue de Gallilée 31130 BALMA. La même Société assure les fonctions de syndic de la copropriété.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00190


Les audiences de vente débutent à 14h