Référence : | 3405 |
Nature du bien : | Appartement et Parking |
Adresse : | 34 Chemin des Courses 31000 Toulouse |
Superficie : | 27.33 m² |
Mise à prix | 25 000 € |
Vente le : | 18/04/2019 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : | sur les lieux le 8 avril 2019 de 11H à 12H |
Vente aux enchères publiques :
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER situé commune de TOULOUSE (31000), 34, Chemin des Courses, figurant au cadastre de TOULOUSE – LA CEPIERE, sous les références suivantes : Section 844 AR numéro 67 d’une contenance de 78 ares 06 centiares, constituant le lot numéro 3 du Lotissement dénommé « Lotissement d’Activités M CEPIERE », les lots de copropriété désignés comme suit :
*Lot numéro 249 de la copropriété : un appartement T1 bis, portant le numéro 513 du plan et les 451/100.000èmes des parties communes générales. Il est précisé dans l’acte d’acquisition, et dans le corps du règlement de copropriété contenant état descriptif de division déposé au rang des minutes de Maître Jean-Paul MAS, Notaire à TOULOUSE, suivant acte du 17 Septembre 2004, publié au 2ème bureau des Hypothèques de TOULOUSE, le 8 Novembre 2004, Volume 2004 P, numéro 12686, que l’appartement 513 correspondant au lot 249 se situe au 4ème étage de l’immeuble.
Il ressort toutefois du tableau récapitulatif des lots apparaissant en fin d’acte que le lot de 249 est en réalité placé au 5ème étage de l’immeuble, ce que confirme le plan du 5 ème étage communiqué au requérant par le syndic de la copropriété. Cet appartement, d’une superficie d’environ 27,33 m2, comprend une entrée, un coin cuisine, un séjour ouvrant sur un balcon, une chambre et une salle de bains.
*Lot numéro 320 de la copropriété : un parking portant le numéro 764, et les 19/1000.000èmes des parties communes générales.
L’ensemble immobilier à destination de residence de tourisme est actuellement exploité sous l’enseigne “ZENITUDE”. Selon les renseignements délivrés à l’huissier mandaté pour effectuer le descriptif, les biens vendus ne font l’objet d’aucun bail commercial signé avec le groupe ZENITUDE HOTEL-RESIDENCE.
L’adjudicataire devra en faire son affaire personnelle et engager toutes démarches utiles afin d’exploiter le bien.
Le syndic de la copropriété est le CABINET L’IMMEUBLE 48 rue Saint Rome à TOULOUSE 31000.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Il est vivement recommandé de prendre connaissance du règlement de copropriété.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00164
Les audiences de vente débutent à 14h