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Cabinet de Maître François MOREAU
05.62.26.40.78

Référence : 3465
Nature du bien : Appartement avec cave
Adresse : 1-2-3-4-5-7-9-11 Rue VAN GOGH
31000 TOULOUSE
Superficie : 99.22 m²
Mise à prix 9 666 €
Vente le : 16/05/2019
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : sur place par huissier de justice le JEUDI 9 MAI 2019 de 10H à 11H.
Description

Information importante la mise à prix est de 9 666,78 euros


Vente aux enchères publiques :

 

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «VAN GOGH» sis 1-2-3-4-5-7-9-11 Rue Van Gogh à Toulouse (31), cadastré section 840 BK N°192 pour une contenance de 03a 80ca, section 840 BK N°193 pour une contenance de 24a 71ca, section 840 BK N°194 pour une contenance de 03a 80ca :



Lot N°22de copropriété au 1er niveau B face du corps de Bâtiment J. ; au 4ième niveau et portant le N°7 :



un appartement comprenant : séjour, cuisine, salle à manger, balcon, 3 dégagements, dressing, 4 chambres, salle de bains, et les mille onze cent millièmes (1011/100 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.



Lot N°148 de copropriété :



Une cave au rez-de-chaussée portant le N° 148 et les dix cent millièmes (10/100 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.



 

-Il ressort du dossier de diagnostique technique dressé par le cabinet MCP une superficie Loi CARREZ de 99.22m².

 



-Un PV descriptif établi par la SCP VALES GAUTIE PELISSOU huissiers de justice associés à TOULOUSE du 19 novembre 2018 indique que « les lieux sont occupés moyennant un bail de 3 ans à compter du 1er août 2015 avec un loyer de 800€ charges comprises..».

 



OUTRE LES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE ;



LES FAIS DE POURSUITES DE VENTE SONT PAYABLES EN SUS DU PRIX DE VENTE, OUTRE TVA LE CAS ECHEANT. 



SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

 



RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :


Me François MOREAU, Avocat, 12 Place du salin à TOULOUSE, sur rendez-vous.


Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet : N°19/00005. 


Les audiences de vente débutent à 14h

 

 


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