Sur la COMMUNE DE PERPIGNAN : 

Les parties divises et indivises dépendant d’un immeuble au copropriété sis 45 Rue Claude Bernard, dénommé « Résidence Claude Bernard », cadastré Section AR, Numéro 562, lieudit « 43 Rue Claude Bernard », pour une contenance de 17 ares 26 centiares, 

LE LOT CENT SOIXANTE SEIZE (176), un studio au 1er étage, bâtiment B, composé de hall (1,56m²), salle d’eau (3,11m²), séjour-cuisine (12,79m²), balcon (1,98m²) et les 51/10.000èmes des parties communes générales. 

L’ensemble immobilier est soumis au règlement de copropriété et état descriptif de division selon acte reçu par Maître MOURRET, Notaire, le 20.05.1974, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 07.06.1974, Volume 1247, Numéro 27, modifié selon acte reçu par Maître MOURRET, Notaire : 

- le 01.03.1976, publié le 12.03.1976, Volume 2022, Numéro 2, 

- le 21.10.1976, publié le 27.10.1976, Volume 2329, Numéro 1, 

- le 25.11.1983, publié le 02.12.1983, Volume 7015, Numéro 6. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 11 DECEMBRE 2018 par la Maître BOYER, Huissier de Justice à PERPIGNAN. 

OCCUPATION : Lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, il n’a pas été possible de déterminer le caractère libre ou occupé du bien saisi. 

L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP NICOLAU – MALAVIALLE – GADEL – CAPSIE, Résidence Méditerranée Grand Arc – Bâtiment C – Espace Méditerranée – 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.34.60.89). 

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.

Les audiences de vente débutent à 9h