Mardi 10 Décembre 2019
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 3749
Nature du bien : Appartement
Adresse : 7, Rue de la République
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Superficie : 49.00 m²
Mise à prix 48 000 €
Vente le : 09/01/2020
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 19 décembre 2019 de 14h à 15h par la SCP Denjean- Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Sur la commune de SAINT-CYR-SUR-MER (83270), dans un ensemble immobilier situé 7 rue de la République, anciennement cadastré Section AK n° 690, et actuellement cadastré Section DL n° 183 pour une contenance de 150 m2, soit 1 a 50 ca :

Le lot numéro DIX (10) consistant en un appartement situé au 1er étage, d'une surface habitable 49 m2, comprenant un séjour avec coin cuisine (23,60 m2), deux chambres (7,60 et 13,40 m2), une salle d'eau, wc (4,40 m2) et un balcon.

Et les 204/1000èmes des parties communes générales,

Et les 525/1000èmes des charges communes spéciales d'escalier et hall d'entrée.

Il existe un acte de constitution de servitude de passage concernant à l'origine le lot 1 supprimé pour devenir les lots 10 et 11 dont le lot 10 présentement vendu est susceptible de devoir le service de servitude de passage.

A la date du PV descriptif du 25/03/2019 le bien est occupé à titre gratuit, toutefois selon les déclarations faites par l'huissier le 24/05/19, l'appartement ne présentait aucune trace d'occupation  lors de sa visite.

Le syndic est l'Agence de la Comtesse - Gestion Méditerranée 20 Boulevard Anatole France - 13600 LA CIOTAT.

 

Conditions pour enchérir :

-En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

-En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

-En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé  étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements:
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire (ex TGI) de TOULON où il peut être consulté RG n° 19/00059 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.

 


Les audiences de vente débutent à 15h


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