Sur la COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA : 

Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence Val Cristal », situé sur la Commune de FONT ROMEU ODEILLO VIA, 6 Rue Cristal, cadastré Section AM, Numéro 39, pour une contenance de 65 ares 45 centiares, 

PREMIER LOT DE LA VENTE : 

LE LOT NUMERO SOIXANTE ET ONZE (71) : un studio situé au 2ème étage du bâtiment B, comprenant entrée (2,20m²), séjour-cuisine (12,05m²), salle d’eau-wc (2,65m²), balcon (4,15m²), repère n°23 auquel est affecté le casier à skis portant le n°24, avec les 44/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 96/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, et les 105/10.000èmes des charges spéciales d’ascenseur.

 L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître CARMENT, Notaire à PRADES, le 21 septembre 1983, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 17 novembre 1983, Volume 3371, Numéro 1, modifié aux termes d’un acte reçu le : 

- 29 avril 1985, publié le 23.05.1985, Volume 3849, Numéro 2, 

- 17 décembre 1990, publié le 07.02.1991, Volume 1991P, Numéro 959 (attestation rectificative publiée le 03.06.1991, Volume 1991P, Numéro 3974). 

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 14 juin 2019 par Maître HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS. 

OCCUPATION :  le lot N° 71 (repère 24), au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, les lieux sont inoccupés.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).