Référence : | 3781 |
Nature du bien : | Studio |
Adresse : | 6 Rue Cristal 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA |
Mise à prix | 21 000 € |
Vente le : | 24/01/2020 |
Au TGI de : | Perpignan 4 Rue André Bosch - 66000 Perpignan |
Date de visite : | VENDREDI 10 JANVIER 2020 de 14H30 à 15H30 |
Sur la COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA :
Les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence Val Cristal », situé sur la Commune de FONT ROMEU ODEILLO VIA, 6 Rue Cristal, cadastré Section AM, Numéro 39, pour une contenance de 65 ares 45 centiares,
PREMIER LOT DE LA VENTE :
DEUXIEME LOT DE LA VENTE :
LE LOT NUMERO SOIXANTE TREIZE (73) : un studio situé au 2ème étage du bâtiment B, comprenant entrée-cabine (4,70m²), séjour-cuisine (10m²), salle d’eau-wc (2,70m²), balcon (4,40m²), repère n°25 auquel est affecté le casier à skis portant le n°26, avec les 45/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 99/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, et les 109/10.000èmes des charges spéciales d’ascenseur.
L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître CARMENT, Notaire à PRADES, le 21 septembre 1983, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 17 novembre 1983, Volume 3371, Numéro 1, modifié aux termes d’un acte reçu le :
- 29 avril 1985, publié le 23.05.1985, Volume 3849, Numéro 2,
- 17 décembre 1990, publié le 07.02.1991, Volume 1991P, Numéro 959 (attestation rectificative publiée le 03.06.1991, Volume 1991P, Numéro 3974).
Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 14 juin 2019 par Maître HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.
OCCUPATION : Le lot N° 73 (repère 25) fait l’objet d’une location suivant un contrat de bail établi en février 2019 pour un loyer mensuel de 350 € (le bail n’a pas été produit).
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.
LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.
- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.
Les audiences de vente débutent à 9h