Vendredi 19 Avril 2024
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CABINET MERCIE
05.34.45.54.01

Référence : 3883
Nature du bien : Appartement et Parking
Adresse : 90 et 92 Route de Narbonne
31000 TOULOUSE
Superficie : 29.39 m²
Mise à prix 24 000 € Avec faculté de bisse séance tenante du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères
Vente le : 02/04/2020
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Sur les lieux le 23 mars 2020 de 10h à 11h
Description
En raison de la pandémie actuelle cette vente est renvoyée à une audience ultérieure.

Vente aux enchères publiques :
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER à usage de Résidence de services dénommé «Les Académiades de Rangueil» situé sur la commune de TOULOUSE (Haute-Garonne), 90 et 92, Route de Narbonne, figurant au cadastre de TOULOUSE - RANGUEIL, sous les références suivantes :

-Section 838 AI numéro 43 d’une contenance de 08 ares 53 centiares,

-Section 838 AI numéro 44 d’une contenance de 07 ares 47 centiares.

Le lot numéro 31 de la copropriété : Dans le bâtiment unique, au 1er étage, un appartement T1 portant le numéro 32 des plans, et les 88/10.000èmes des parties communes générales.
D'une superficie d'environ 29,39 m2, il comprend une entrée, une pièce à vivre avec coin cuisine, et une salle d'eau.

Le Lot numéro 134 : Dans le bâtiment unique, au niveau -1, un parking couvert portant le numéro 21 et les 18/10.000èmes des parties communes générales.

Les biens dont s'agit font l'objet d'un contrat de bail commercial à destination de résidence locative meublée avec services pour étudiants, jeunes en formation et salariés en mobilité, conclu en date du 25/11/2010 avec la SOCIÉTÉ SAS MONNE DECROIX RESIDENCES, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SOCIÉTÉ ARTEMISIA, gestionnaire du site.

Le bail porte sur une durée initiale de 9 ans avec effet au 1er septembre 2011 moyennant un loyer annuel de 3103,21 euros HT pour l'appatement et 300 euros HTpour la place de stationnement.

La SOCIÉTÉ ARTEMISIA a manifesté sa volonté auprès du propriétaire de renouveler le bail, et entend procéder à la réhabilitation des appartements. Il est indispenable à cet égard de prendre connaisance des documents annexés au cahier des conditions de vente par un Dire du 5 février 2020.

Le syndic de la copropriété est le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER dont les bureaux sont à TOULUSE 31200  - 9 Impasse de Borderouge

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Frais de poursuites payables en sus, outre la TVA le cas échéant.

Seuls les avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de la vente :

- Au cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29, rue de Metz à Toulouse et sur internet www.cabinetmercie.com

- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet (RG n°19/00173).

Les audiences de vente débutent à 14h


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