Vente aux enchèrs publiques :

Sur la commune de LA SEYNE SUR MER (83500), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Les Jardins de Sand sis 125 Avenue Auguste Plane, cadastré Section AS N° 577, pour une contenance 2ha 33a38ca soit 23 338m2, les lots suivants : 

- Le lot n° 310 : une cave (5,20 m2) située au 1er sous-sol du bâtiment N,

- Lot n° 331 : un appartement situé au 1er étage, couloir de droite, porte face du bâtiment N, entrée N1.
D'une surface habitable de 38,05 m2, il comprend une pièce principale avec coin cuisine (24,05 m2), un placard (1,05 m2), une salle d'eau avec WC (4,10 m2), une chambre (7,35 m2), un placard (1,50 m2), outre une terrasse de 8,45 m2.

Lot n° 380 : un parking situé au 2ème sous-sol du bâtiment PARKING, de 12,45 m2.

A la date du PVD, le 03/09/19 le bien est occupé, par le propriétaire.

Le syndic est l'AGENCE MEDITERRANENNE 7 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne sur Mer.
Les charges de copropriété déclarées sont de 1585 .07 euros pour la période du 1 Avril 2018 au 31 Mars 2019.

La taxe foncière déclarée est d'environ 1.500,00 Euros.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON  où il peut être consulté RG n° 19/00119 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises. 

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h