Mercredi 21 Octobre 2020
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 4136
Nature du bien : Appartement
Adresse : Résidence 153 Avenue Général Gouraud - 163 Avenue Général GOURAUD
83000 TOULON
Superficie : 32.10 m²
Mise à prix 24 200 €
Vente le : 26/11/2020
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 9/11/2020 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon
Description
Vente aux enchères pbliques sur surenchère :

Sur la commune de TOULON (Var), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence 153 Avenue Général Gouraud » sis 163 Avenue Général GOURAUD, cadastré Section CZ N° 847, pour une contenance de 398 m2 :

Le Lot numéro TROIS (3) consistant en un appartement, Et les 26/500èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les 52/1 000èmes des parties communes spéciales de bâtiment.


le Lot numéro DIX NEUF (19) consistant en une pièce à usage d'habitation,Et les 7,49/500èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les 14,98/1 000èmes des parties communes spéciales de bâtiment.


Le bien consiste en un appartement de type 2 situé au RdC droit, première porte droite en entrant, d'une surface habitable de 32,10 m2 il comprend une pièce principale (12,15 m2), une cuisine (7,85 m2), une chambre (8,40 m2) et une salle d'eau (3,70 m2).

 

A la date du Procès-verbal descriptif du 22/07/2019 le bien est occupé selon bail d'habitation en date du 1/01/2015 pour une durée initiale de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 300 € et 30 € de charges.

Le syndic est le Cabinet MERABET-KERVELLA (M&K), 53 Rue Lamalgue à Toulon 83000 - Tel :09.50.43.57.89.

Les charges annuelles et travaux appelés par le Syndic pour 2019 sont de 407,42 euros et la taxe foncière est de 568 euros.

Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe. 

Renseignements:

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 19/00095 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h


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