Dans un ensemble immobilier dénommé Résidence « Royal Park » composé de villas et bâtiments à usage de services communs à COLOMIERS (31770), 6, avenue de Monturon, cadastrée section AA N°434 (34ca), 451 (50a, 52 ca), 457 (90a 40ca), 474 (36a 9ca) et 475 (11a 63ca) (contenance totale de 1ha 88a 98ca).

Ledit immeuble fait l’objet d’un règlement de copropriété de Me GARRIGOU, Notaire, publié au Service de la Publicité Foncière le 14 juin 2000 volume 2000 P n°5362.

Il s’agit d’une villa individuelle portant le numéro 14 sur le plan, élevée sur terre-plein d’un simple rez-de-chaussée comprenant : un appartement de type 5 constitué par un porche, une entrée, un dégagement, un séjour, une cuisine, quatre chambres, une salle de bain, une salle d’eau, un WC, des placards de rangement et une terrasse ; un garage accessible depuis les espaces communs par une voie privative et un portail privatif et donnant sur le porche ; un parking privatif ; l’usage exclusif et privatif en nature de jardin d’agrément des espaces verts situés autour de la villa tels que délimités sur le plan de masse figuratif ; et les 395/10.000èmes des parties communes de l’immeuble générales.



La surface habitable de la villa est de 116,50 m² et selon mesures établies par l’expert en diagnostic immobilier de 117,54 m² loi Carrez.

 

Selon procès-verbal descriptif du 20 janvier 2021 dressé par la SCP BACHE DESCAZAUX DUFRENE Huissier de Justice à Toulouse, le bien est occupé par des locataires.

OUTRE LES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES, LES FRAIS DE POURSUITES DE VENTE PAYABLES EN SUS DU PRIX DE VENTE, OUTRE TVA LE CAS ECHEANT. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

1. Me Isabelle FAIVRE, Avocat, 17 rue du Languedoc à TOULOUSE
   
   

2. Au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet : N° 21/00038.
   
   

Les audiences de vente débutent à 14h