Référence : | 4436 |
Nature du bien : | Parcelle de terre |
Adresse : | Lieudit Les Aygues Mortes 83143 LE VAL |
Superficie : | 19590.00 m² |
Mise à prix | 10 000 € |
Vente le : | 09/07/2021 |
Au TGI de : | Draguignan 11 Rue Pierre Clément - 83007 Draguigan |
Date de visite : | Mardi 29 juin 2021 de 14h30 à 17h pour les 4 lots, la visite de la parcelle D 917 s’effectuera à partir de la parcelle E 649, pour une meilleure accessibilité |
Vente aux enchères publiques sur licitation en 4 lots :
Sur la commune de LE VAL (83143):
2ème lot de la vente :
une parcele de terre sise Lieudit Les Aygues Mortes, cadastrée Section D 917 pour une contenance de 1ha 95a 90ca, cette parcele est en nature de bois, non entretenue et non accessible en voiture.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaireirrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3000 euros
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de lʼadjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix dʼadjudication qui sʼentendra hors taxe.
Renseignements :
- Au Cabinet de Maître Céline CASTINETTI - Avocat postulant Immeuble CAPTECH - Pôle d'Excellence Jean-Louis 342 Via Nova 83600 FREJUS
- Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET Avocats plaidant - 52, Boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON - Tél. 04 94 92 20 73
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan où il peut être consulté RG 21/03057 et notamment l'énoncé des conditions requises. Seuls les avocats du Barreau de Draguignan peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.
Les audiences de vente débutent à 9h30