VENTE aux enchères publiques :

Sur la commune de TOULON, dans un immeuble en copropriété sis 24 Rue de la Glacière, cadastré section CN n°431, pour une contenance de 00ha 00a 82ca, soit 82 m2.

le lot n°6 consistant en un appartement de type T2 Bis, au 4ème et dernier étage, porte gauche, d'une surface habitable de 29,85 m2, et les 5/1 00èmes indivis du sol et des parties communes.
Il comprend : une entrée (1,33 m2), un débarras (3,80 m2), une pièce principale (12 m2), une cuisine (8 m2), une salle de bains avec WC (4,72 m2).

A la date du Procès-verbal descriptif du 18/02/2020 le bien est inoccupé.

Le syndic de l'immeuble est le cabinet MERLE, 1 Rue Hyppolyte Duprat, 83000 TOULON.

Les charges annuelles de copropriété en 2019 sont de 186 € et en 2021 de 226 €, outre la
taxe foncière 2020 : 277 €.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Au Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET - Avocats Associés - 52, Boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON - Tél. 04 94 92 20 73

- A la SCP JOLY-CUTURI WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE) - Avocats au barreau de Bordeaux - 33000 BORDEAUX - 27 rue Boudet.

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 20/00058 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.