Samedi 16 Octobre 2021
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Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73

Référence : 4541
Nature du bien : Appartement
Adresse : 31 Rue Marius GIRAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Superficie : 46.05 m²
Mise à prix 10 000 €
Vente le : 25/11/2021
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 08/11/2021 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
VENTE aux enchères publiques :

Sur la commune de LA SEYNE SUR MER (83500) 31 Rue Marius GIRAN, dans un ensemble immobilier en copropriété, cadastré Section AM numéro 903, d'une contenance de 01a 06ca :


Le lot numéro 7 consistant en un appartement sis au 2ème étage d'un immeuble élevé de trois niveaux sur rez-de-chaussée.

D'une surface habitable de 46,05 m2, il comprend un couloir de dégagement (2 m2), une cuisine (7,10 m2), une pièce principale (16,10 m2), une chambre (12,05 m2), une salle d'eau (3,30 m2) et un dressing (5,50 m2).

Et les 264/1.000èrnes de la propriété du sol et des parties communes générales.

A la date du Procès-verbal descriptif du 13/04/2021 le bien est inoccupé.

Le Syndic de Copropriété est la SARL ELYOTT IMMOBILIER, 37 Quai Gabriel Péri - 83500 LA SEYNE SUR MER.
Les provisions pour charges sont d'environ 110 € par trimestre.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements:

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffedu Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 21/00037 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h


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