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Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73

Référence : 4542
Nature du bien : Appartement avec box et parking
Adresse : 42 rue Professeur Auguste Piccard
83500 LA SEYNE SUR MER
Superficie : 74.60 m²
Mise à prix 70 000 €
Vente le : 25/11/2021
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 08/11/2021 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description

Sur la commune de LA SEYNE SUR MER (VAR), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L'AVANT SEYNE », sis 42 rue Professeur Auguste Piccard, cadastré Section BS N°1040, pour une contenance de 1558 m2, les lots suivants :

Le lot n°4 consistant en un box fermé (portant le n° 2) de 3,10 m X 6,20 m et les 15/4052èmes des parties communes générales.

Le lot n° 38 consistant en un appartement, situé au 5ème étage portant le n° 151 de type 4, d'une surface habitable de 74,60 m2, il comprend une pièce principale (26,50 m2), une cuisine (8 m2), un couloir (3 m2), une salle d'eau (5,45 m2), 3 chambres (9,20 m2 - 9,50 m2 12,95 m2) et les 162/4052èmes des parties communes générales.

Le lot n° 44 consistant en une place de stationnement portant le n°4 et les 3/4052èmes des parties communes générales.

A la date du Procès-verbal descriptif du 28/11/2019 les biens sont occupés par les propriétaires.

Le syndic est CITYA SANARY - 96 Route de la Gare Villa l' Arlonaise à Sanary Sur Mer.
Les charges de copropriété sont de 206,45 € par trimestre.

La taxe foncière déclarée est de 1480 €.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 20/00002 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.


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