Référence : | 4542 |
Nature du bien : | Appartement avec box et parking |
Adresse : | 42 rue Professeur Auguste Piccard 83500 LA SEYNE SUR MER |
Superficie : | 74.60 m² |
Mise à prix | 70 000 € |
Vente le : | 25/11/2021 |
Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
Date de visite : | Le 08/11/2021 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Sur la commune de LA SEYNE SUR MER (VAR), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L'AVANT SEYNE », sis 42 rue Professeur Auguste Piccard, cadastré Section BS N°1040, pour une contenance de 1558 m2, les lots suivants :
Le lot n°4 consistant en un box fermé (portant le n° 2) de 3,10 m X 6,20 m et les 15/4052èmes des parties communes générales.
Le lot n° 38 consistant en un appartement, situé au 5ème étage portant le n° 151 de type 4, d'une surface habitable de 74,60 m2, il comprend une pièce principale (26,50 m2), une cuisine (8 m2), un couloir (3 m2), une salle d'eau (5,45 m2), 3 chambres (9,20 m2 - 9,50 m2 12,95 m2) et les 162/4052èmes des parties communes générales.
Le lot n° 44 consistant en une place de stationnement portant le n°4 et les 3/4052èmes des parties communes générales.
A la date du Procès-verbal descriptif du 28/11/2019 les biens sont occupés par les propriétaires.
Le syndic est CITYA SANARY - 96 Route de la Gare Villa l' Arlonaise à Sanary Sur Mer.
Les charges de copropriété sont de 206,45 € par trimestre.
La taxe foncière déclarée est de 1480 €.
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 20/00002 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.
Les audiences de vente débutent à 15h.