COMMUNE DE PERPIGNAN : 

Les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence Les Terrasses », situé sur la Commune de PERPIGNAN, 2 Rue des Terrasses, cadastré Section AW, Numéro 1, pour une contenance de 10 ares et 47 centiares, 

LE LOT NUMERO QUATRE (4) : un appartement situé dans le bâtiment A, au premier étage, composé : entrée (8,20m²), cuisine (6,70m²), wc (1,15m²), salle de bains (3,45m²), chambre 1 (11,80m²), chambre 2 (9,95m²), séjour (25,20m²), balcon (4,80m²), loggia (6,75m²) et les 50/1000èmes des parties communes générales 

LE LOT NUMERO DIX-HUIT (18) : un local à usage de cave situé dans le bâtiment A, au sous sol, et les 2/1000èmes des parties communes générales 

LE LOT NUMERO CINQUANTE ET UN (51) : un emplacement de parking et les 4/1000èmes des parties communes générales 

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître DELCOS, Notaire à PERPIGNAN, le 27 septembre 1961, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 16.11.1961, Volume 669, Numéro 27. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 09 SEPTEMBRE 2021 par Maître COPOVI, Huissier de Justice à MILLAS.

OCCUPATION : Le bien fait l’objet d’un bail d’habitation, moyennant un loyer mensuel de 580 € hors charges, étant précisé que le bail n’a pas été produit.

 LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 


• Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

• SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET - JOUBES, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29). 

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.


Les audiences de vente débutent à 9h à la salle d’audience du Tribunal situé 4 Rue André Bosch (salle Tribunal de commerce, au rez de chaussée) à PERPIGNAN.