Dans un ensemble immobilier situé à TOULOUSE 30 rue Bertrand de Born cadastré section 822 AB, numéro 455 pour une contenance de 2 a 05 ca :
les lots de copropriété numéros 1 et 2.

- LOT 1 : local à usage de commerce situé au rez de chaussée du bâtiment, avec jouissance exclusive et privative de la partie de cave desservie par un escalier intérieur privatif et la jouissance exclusive et privative de la partie de cour située à l’arrière.

- LOT 2 : local à usage de commerce situé au rez de chaussée du bâtiment, avec jouissance exclusive et privative de la partie de cave desservie par un escalier intérieur privatif et la jouissance exclusive et privative de la partie de cour située à l’arrière.

Ces lots 1 et 2 ont été regroupés pour former un local unique et il n’existe plus de délimitations entre ces deux lots.

Le lot 1 se situait en partie gauche et le lot 2 se situait en partie droite avant qu’ils ne soient réunis.
Ce local comporte au rez de chaussée, une salle de restaurant, une circulation accès cuisine, une cuisine, des sanitaires avec  dégagement et deux cabinets d’aisances dont un est destiné à l’usage des personnes à mobilité réduite, un local poubelle aérien, une réserve.

Au sous sol une cave en U amenagée en espace musical, un dégagement accès réserve cuisine, une réserve cuisine, un local de rangement et deux vestiaires.

Les lieux sont loués:
à savoir le LOT 2 suivant bail commercial ayant pris effet au cours de l’année 2010 pour un loyer mensuel de 700 € et le LOT 1 suivant bail commercial verbal ayant également pris effet au cours de l’année 2010 pour un montant mensuel de 800 €.

Le syndic de la copropriété est l’OFFICE REGIONAL DE L’IMMOBILIER (ORIM) 103 rue Georges Clemenceau à 65300 LANNEMEZAN.

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des conditions de vente.

Les frais de poursuites de vente sont payables en SUS du prix de vente, outre la TVA le cas échéant.