Dans un ensemble immobilier situé à TOULOUSE (31200), 29 rue André Vasseur initialement désormais cadastré 

833 Section AP n°80 « 27 rue André Vasseur » pour 17a 86ca 

833 Section AP n°215 « 29rue André Vasseur » pour 19a 80ca 

833 Section AP n°231 « 27 rue André Vasseur » pour 5a 13ca 

833 Section AP n°232« 27 rue André Vasseur » pour 12a 70ca 

833 Section AP n°233 « rue André Vasseur » pour 3a 94ca 

833 Section AP n°234 « rue André Vasseur » pour 14a 25ca 

833 Section AP n°235 « rue André Vasseur » pour 35ca 

Contenance totale de 74a 03ca 

EDD et RC publié le 2 mars 2007 volume 2007P °2771 et modificatifs publiés le 10 aout 2007 volume 2007P n°9302 et le 16 mars 2011 volume 2011P n°5213 

Suite à la fusion de la copropriété intervenue suivant acte de Me GRANDJEAN notaire à TOULOUSE en date du 23 septembre 2015 publié le 22 octobre 2015 volume 2015P n°13926, avec celle de l’immeuble cadastré 833 section AP n°80 et 215. 

EDD et Règlement de copropriété publiés le 18 février 2008 volume 2008P n°2148 

Le lot anciennement n°205 étant désormais le lot n°505 : un appartement T3 situé au RDC du bâtiment 2, accessible depuis le hall d’entrée du bâtiment, portant le n° 5 sur le plan schématique du bâtiment 2 et comprenant une entrée, salle de séjour- cuisine ouvrant sur une terrasse jardin, deux chambres, salle de bains, wc, rangements et l’usage exclusif et privatif en nature de jardin agrémenté d’espaces verts situés au droit de l’appartement, tels que délimités sur le plan du RDC du bâtiment 2 et les 169/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales 

Le lot anciennement 257 étant désormais le lot 557: un emplacement pour voiture automobile situé au sous-sol du bâtiment 2 portant le n° 29 sur le plan schématique du sous-sol du bâtiment 2 et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des PCG 

DESCRIPTIF DU BIEN : appartement en RDC avec jardin privatif ouvrant sur le coin cuisine, séjour, couloir menant aux chambres : 1ère chambre avec placard, salle de bains, wc, 2ème chambre ouvrant sur le jardinet 

Sous-sol : parking emplacement n°29 

OCCUPATION : Bail d’habitation moyennant un loyer 750 € TCC 

SYNDIC Citya Jean Jaurès, 71 All. Jean Jaurès,31000 Toulouse. 

Il est recommandé aux enchérisseurs de consulter le cahier des conditions de la vente. 

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charge 

 les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.

 SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. RENSEIGNEMENTS: 1°) AU CABINET DECKER & ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84)

 2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse. 

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 22/00045)