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Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73

Référence : 4764
Nature du bien : Appartement
Adresse : 249 rue du Docteur Jules Fontan
83000 TOULON
Superficie : 49.41 m²
Mise à prix 7 900 €
Vente le : 23/06/2022
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 7 juin 2022 de 9h à 10h par la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE & ASSOCIES
Description

Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de TOULON (83000) situé 249 rue du Docteur Jules Fontan, figurant au cadastre de ladite commune Section CY n°46 pour une superficie de 0ha 1 a 50ca, dans un immeuble en copropriété élevé d'un niveau sur RdC, donnant sur rue à l'angle de l'Avenue du Docteur Fontan et de l'lmpasse Rue de Kairouan :

Le lot numéro trois : un appartement T3 situé au RdC droit, d'une surface de 49,41 m2, comprenant un couloir de dégagement (4,90 m2), deux chambres (7,40 m2 et 11,90 m2), une salle d'eau (2,50 m2), une pièce principale (14,30 m2), une cuisine (7,75 m2) et un WC (0,85 m2).
Et les 1798/10 000èmes des parties communes générales.

A la date du Procès-verbal descriptif du 15/10/2018, l'appartement est occupé par le propriétaire.

Le montant de la taxe foncière déclaré en 2017 est de 739 € et pour l'année 2018 de 750 €.
Il n'y a pas de syndic ni de charges de copropriétés.

Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe. 

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 18/00130 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent

Les audiences de vente débutent à 15 heures


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