Jeudi 18 Aout 2022
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CABINET MERCIE
05 34 45 54 01

Référence : 4787
Nature du bien : Immeuble inachevé
Adresse : Chemin de la Carole
09100 LA TOUR-DU-CRIEU
Superficie : 92.09 m²
Mise à prix 80 000 € Abaissable à 50 000 € en cas de carence d'enchères
Vente le : 01/09/2022
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Contacter la SCP LOUBATIERES-CASTELA Huissiers de Justice à Mirepox : 05 61 68 16 78
Description
Vente aux enchères publiques :

Bâtiment inachevé comprenant deux logements individuels avec garages  située sur la commune de LA TOUR-DU-CRIEU (09100), Lieudit « Landourra » et « La Carole »,

figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes :

- Section ZP numéro 158 d'une contenance de 06 ares 71 centiares.

Le bâtiment se présente à l'état hors d'eau. Seul le gros oeuvre a été réalisé. Selon les plans annexés au permis de construire délivré par la commune aux termes d'un arrêté du 3 août 2018, chacun des logements devait comprendre, au rez-de-chaussée, un garage, une entrée, un WC, un séjour et un celier, et à l'étage, 3 chambres, une salle de bains et un WC, soit 4 pièces principales pour une superficie habitable de 92,09 m2.

La mairie indique que le permis de construire serait aujourd'hui caduc.

Il aappartient aux personnes intéressées par la vente de prendre tous renseignements auprès des services de l'urbanisme afin de vérifier les conditions dans lesquelles la construction pourrait être achevée.

Il est par ailleurs indispensable de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et des dires qui y ont été annexés.

Les documents de la vente peuvent être consultés en ligne.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 22/00119 : Sur RDV uniquement.

Les audiences de vente débutent à 14h


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