VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

 UNE PARCELLE DE TERRE AGRICOLE A VOCATION FUTURE DE TERRAIN A BATIR sis à BARBAZAN-DEBAT (65690), Lieudit "Agnères" – Accessible depuis l'impasse des Bleuets, figurant au cadastre de ladite ville sous les références suivantes : Section E numéro 403 d'une contenance de 1 hectare 00 are 11 centiares. 

De forme rectangulaire, et de configuration plane, la parcelle est classée en zone AUo de PLU, à proximité immédiate d’une zone urbanisée, et plus particulièrement d’un lotissement récemment construit. Il convient cependant de préciser que la parcelle n’est pas actuellement constructible. 

Selon les indications portées à la connaissance du requérant, elle serait exploitée par un cultivateur des environs. Une autorisation lui aurait été délivrée par l’actuel propriétaire, à titre gracieux, sans toutefois que ce point puisse être vérifié, les sollicitations du requérant étant demeurées sans réponse. Lors du descriptif établi par l’huissier le 1er mars 2022 la parcelle se présentait en nature de labour, avec de vieux pieds de mais coupés. 

La parcelle vendue est grevée d’une servitude de passage, et d’une servitude de canalisations et de réseaux au profit du fond voisin cadastré sous les références section E numéro 382

Il est recommandé de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et des dires qui y ont été annexés. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TARBES PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous), ou à la SCP AMILHAUD – ARIES – BERNARD BROUCARET – FOURALI – LANGA – SENMARTIN – Avocats associés, postulant  -1 Cours Gambetta – 65009 TARBES CEDEX – 05 62 56 33 33

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 22/00856 (sur RDV uniquement)

Les audiences de vente débutent à 9h