Vente aux enchères publiques :

COMMUNE DE MILLAS : 

Un bâtiment élevé de trois étages sur rez de chaussée, non soumis au régime de la copropriété, situé sur la Commune de MILLAS, 42 Avenue Jean Jaurès, édifié sur une parcelle cadastré Section AR, Numéro 138, pour une contenance de 40 centiares, & les parties divises et indivises dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la Commune de MILLAS, 42 Avenue Jean Jaurès, cadastré Section AR, Numéro 137, pour une contenance de 85 centiares, 

LE LOT NUMERO UN (1), et les 80/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

LE LOT NUMERO QUATRE (4), et les 350/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

LE LOT NUMERO CINQ (5), et les 200/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître MASSOT, Notaire à PERPIGNAN, le 24 novembre 1960, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 22 décembre 1960, Volume 546, Numéro 13. 

LE BATIMENT, OBJET DE LA SAISIE, COMPREND : 

− Un local commercial situé au rez de chaussée (un 1er local de 14,20m² et un 2ème local de 11,40m², avec wc 2,10m²), 

Local inoccupé.

− Appartement 1er étage gauche : entrée (1,60m²), salle d’eau-wc (2,10m²), dégagement (1,35m²), chambre (9,55m²), séjour-cuisine (9,05m²), buanderie (1,30m²), 

Loué mais montant et durée du bail inconnus 

− Appartement entre 1er et 2ème étage : séjour-cuisine (34,40m²), chambre 1 (10,20m²), chambre 2 (8,55m²), buanderie (6,70m²), salle d’eau – wc (7,45m²), 

Loué moyennant un loyer de 450 € charges comprises mais aucune information sur le bail en cours. 

− Appartement 2ème étage gauche : entrée (2,90m²), salle d’eau-wc (1,80m²), chambre (9,50m²), séjour-cuisine (9,10m²), buanderie (1,55m²), 

Loué mais aucune information sur le montant du loyer et sur le bail en cours. 

− Débarras (68,80m²) entre le 2ème et 3ème étage : appartement en travaux 

Inoccupé 

− Appartement 3ème étage gauche : entrée (2,85m²), salle d’eau-wc (1,85m²), chambre (9,60m²), séjour-cuisine (9,80m²), buanderie (1,60m²). 

Location saisonnière. 

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 25 JUILLET 2019 par Maître HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS, réactualisé suivant acte établi le 26 juillet 2022, par Maître COPOVI, Huissier de Justice à MILLAS.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 


 Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

 SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET - JOUBES, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29). 

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.


Les audiences de vente débutent à 9h