Mardi 27 Septembre 2022
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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 4848
Nature du bien : Appartement avec cave et parking
Adresse : Résidence Les Pins - 755 Chemin de Forgentier
83200 TOULON
Superficie : 49.01 m²
Mise à prix 13 000 €
Vente le : 13/10/2022
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 26 septembre 2022 de 14h à 15h par la SAS Denjean-Pierret Vernange & ASSOCIES Huissiers de Justice à Toulon.
Description

Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de Toulon (83200) dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Les Pins » sis Chemin de Forgentier, au 755, suivant certificat de numérotage de la Ville de Toulon délivré le 26/11/2021, comprenant 17 bâtiments numérotés de A à Q inclus, formant le lot SIX du lotissement de la propriété de Forgentier, et figurant au cadastre Section DS n° 616, pour une contenance de 2ha 1 a 69ca, soit 20 169 m2 les lots de copropriété suivants :

- Lot 1641 consistant en un appartement de type 2, situé au premier étage du Bâtiment 0, porte à droite, portant le numéro 1 641. Et les 306/ 100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

D'une surface habitable de 49,01 m2, il comprend une pièce principale avec coin cuisine (27,14 m2), une chambre (16,93 m2), une salle de bains (4,01 m2) et un WC (0,93 m2).

- Lot 1621 consistant en une cave individuelle (5,85 m2) située au niveau inférieur 2 du bâtiment 0.


Et les 1/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

- Lot 2004 consistant en un emplacement pour véhicule automobile situé à l'extérieur. Et les 7 /100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

A la date du PV descriptif du 27/01/2022, le bien est occupé par le propriétaire.

Le syndic de copropriété est FONCIA TOULON - 560 Av du Maréchal Foch et le montant des charges de copropriété trimestrielles déclaré est de 328,88 € fonds ALUR inclus.

 

Le montant de la taxe foncière 2020 est de 1 086 € et celui de 2021 pour 1 125.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à lla CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.


Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté (RG n° 22/00018) de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Autres renseignements sur internet :

Sur www.imavocats.fr où est publié le cahier des conditions de la vente et annexes.



Les audiences de vente débutent à 15 heures.


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