Mardi 27 Septembre 2022
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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 4862
Nature du bien : Appartement avec cave et garage
Adresse : Résidence LES HAMEAUX DU CASTELLET - Lieudit La Chaoumo
83920 LA MOTTE
Superficie : 117.90 m²
Mise à prix 80 000 €
Vente le : 04/11/2022
Au TGI de : Draguignan
11 Rue Pierre Clément - 83007 Draguigan
Date de visite : Le 24 octobre 2022 de 10h30 à 12h par la la SCP ACTAZUR – BERGE – RAMOINO et WISS Huissiers de Justice à DRAGUIGNAN
Description

Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de LA MOTTE (83) dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, Lieudit La Chaoumo, sur les zones ZA et ZB4 de la ZAC « LOU ROUCAS », dont l’accès se fait par la voie d’accès du Golf de Saint-Endréol, à environ 500 mètres depuis la route départementale 47, et dénommé « LES HAMEAUX DU CASTELLET », avec piscine extérieure, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section C n° 978 lieudit "la Chaoumo" pour une contenance de 13a 72ca, Section C n° 980 lieudit "la Chaoumo" pour une contenance de 66a 71ca,Section C n° 981 lieudit "la Chaoumo" pour une contenance de 2 ha 75a 71ca, soit une contenance totale de 3ha 56a 14ca, les lots suivants :

- Le lot numéro (55) consistant en un lot privatif situé au RdC et 1er étage de l’immeuble A, portant le numéro 20, soit un appartement en duplex, d’une surface utile de 117,90 m² comprenant un hall d’entrée, un WC séparé, un bureau, une chambre, une salle d’eau, une chambre avec salle de bain attenante, des rangements, avec terrasse partiellement couverte et jardin, et à l’étage, un séjour, un coin cuisine, un cellier/buanderie, un WC séparé et un balcon.

 

Et les 144/10.000èmes des parties communes générales

- Le lot n° (104) consistant en un garage, situé au sud-est de l’ensemble immobilier, adossé à l’immeuble A en contrebas, auquel on accède par la voie secondaire, le cinquième garage à gauche en arrivant, d’une surface utile de 20,10 m².

Et les 10/10.000èmes des parties communes générales,

- Le lot n° (133) consistant en une cave, située dans le Bât Caves, à laquelle on accède par l’entrée C, dénommée cave 1, d’une surface utile de 5,60 m².

Et les 2/10.000èmes des parties communs générales

Le bien immobilier est actuellement vide de tout meuble et de tout occupant. Il serait inoccupé depuis environ un an. Il n'existe pas de contrat de location connu pour ce bien.

Les charges de copropriété ainsi que la taxe foncière sont inconnues à ce jour. 
 

Le Syndic de l’immeuble est le Cabinet FONCIA PHIGESIM à DRAGUIGNAN (83300), situé au 11 Boulevard Jean Jaurès.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de DRAGUIGNAN ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente,  objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions cidessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.


Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge del’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : 

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, où il peut être consulté (RG 22/03035) et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats exerçant près le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, ont qualité pour enchérir étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Autres renseignements sur internet :

sur www.imavocats.fr onglet « Ventes – Ventes aux enchères »

Auprès de la SELARL Grégory KERKERIAN & Associés représentée par Maître Grégory KERKERIAN - Avocat postulant - 62 Avenue Lazare-Carnot BP 169 – 83305 DRAGUIGNAN




Les audiences de vente débutent à 9h30 à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Draguignan (83300), 11 Rue Pierre Clément.


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