Mercredi 30 Novembre 2022
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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 4876
Nature du bien : Appartement
Adresse : 503 Avenue de la République
83000 TOULON
Superficie : 54.17 m²
Mise à prix 15 000 €
Vente le : 08/12/2022
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 21 novembre 2022 de 11h à 12h par la SAS Denjean-Pierret Vernange & ASSOCIES Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de Toulon (Var) 503 Avenue de la République, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommée « Unité 2 F (a) » et figurant au cadastre de ladite Commune Section CM n°27l pour une contenance totale de 8a 11ca :
Le lot n° 38, consistant en un appartement.
Et les 247 /1 0.000èmes indivis du terrain sur lequel est édifié l'ensemble immobilier.

L' appartement d'une surface de 54,17 m2, situé au 2ème étage sur entresol (3ème étage par escalier), en limite Ouest et accessible par la façade Nord coursive extérieure d'un immeuble de ville élevé de 6 niveaux sur entresol.

L'appartement est traversant Nord-Sud avec une exposition principale au Sud.
Il se compose d'une pièce principale (19,65 m2), un couloir (1,84m2) desservant deux chambres (9,35 m2 et 10,25 m2), d'une cuisine indépendante (4,88 m2), d'une salle d'eau (3,90 m2), d'un WC indépendant (1,12 m2), d'un couloir de dégagement (3,18 m2) et une loggia.

Les menuiseries sont en bois à simple vitrage.

Le chauffage et l'eau chaude sont produits par une chaudière gaz laquelle est en mauvais état.

A la date du PVD du 6/01/2022 l'appartement est inoccupé.

Le Montant des charges de copropriété est de 334 € par trimestre la Taxe Foncière en 2021 est de 928 €.

Le Syndic de l'immeuble est MATHIS GESTION IMMOBILIERE 35 Boulevard Bazeilles 83000 TOULON.


Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe. 


Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté (RG n° 22/00005) de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.


Autres renseignements sur internet : www.imavocats.fr


Les audiences de vente débutent à 15h.


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