Mercredi 30 Novembre 2022
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CABINET MERCIE
05 34 45 54 01

Référence : 4883
Nature du bien : Parcelles de terre
Adresse : Lieudit Au March
31230 FRONTIGNAN-SAVES
Mise à prix 33 000 € Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchère
Vente le : 17/11/2022
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Sur les lieux le 3 novembre 2022 de 14h à 15h
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Résultat : 16 501€

Description
Vente aux enchères publiques :

DIVERSES PARCELLES DE TERRE SUR LESQUELLES EST EDIFIE UN ANCIEN SECHOIR A TABAC, situées sur la commune de FRONTIGNAN-SAVES (31230), Lieudit "Au March", figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : 

-Section A numéro 580 d’une contenance de 10 ares (ancien séchoir à tabac) 

-Section A numéro 582 d’une contenance de 16 ares 46 centiares 

-Section A numéro 584 d’une contenance de 01 are 67 centiares 

-Section A numéro 585 d’une contenance de 10 ares 77 centiares 

-Section A numéro 586 d’une contenance de 82 centiares 

-Section A numéro 587 d’une contenance de 12 ares 77 centiares 

-Section A numéro 588 d’une contenance de 01 are 97 centiares.

L'ensemble des parcelles forment un tout d'un seul tenant. Sur la parcelle numéro 580, l'ancien séchoir à tabac consiste dans un hangar d'environ 127 m2, équipé d'un auvent

Les autres parcelles se présentent en nature de pré

La commune de FRONTIGNAN-SAVES ne possède pas de document d'urbanisme et relève du RNU. Un permis de construire pour l'aménagement de l'ancien séchoir à tabac avait été délivré au précédent propriétaire pour une superficie plancher de 180 m2 le 6 décembre 2016. Il est aujourd'hui caduc.

Les personnes intéressées par la vente devront effectuées sous leur responsabilité touts vérifications afin de déterminer la destination possible des parcelles vendues.

Il est recommandé de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant et des dires qui y ont été annexés.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 22/00193 : Sur RDV uniquement 

Les audiences de vente débutent à 14h


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