Samedi 28 Janvier 2023
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CABINET MERCIE
05 34 45 54 01

Référence : 4929
Nature du bien : Appartement T4 avec parking
Adresse : 5 rue Paul ESTIVAL
31000 TOULOUSE
Superficie : 104.00 m²
Mise à prix 240 000 € Frais de poursuites payables en sus outre la TVA le cas échéant
Vente le : 12/01/2023
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Le lundi 2 janvier 2023 de 14h30 à 15h30 sur les lieux
Description
Vente aux encheres publiques :

Dans un ensemble immobilier dénommé Les Terrasses d'Estival, figurant au cadstre de Toulouse - Roseraie sous les références :

- Section 833 AD numéro 104 d'une contenance de 16 ares 46 centiares.
- Section 833 AD numéro 244 d'une contenance de 03 ares 50 centiares.
- Section 833 AD numéro 245 d'une contenance de 06 ares 53 centiares.
- Section 833 AD numéro 331 d'une contenance de 26 ares 12 centiares.
Dans le Volume 1 : 

1°) Le lot numéro 88 de la copropriété : 

Un appartement à usage d'habitation de type T4, situé au 4ème étage du bâtiment C, côté Est, portant le numéro C 403 du plan, et la jouissance exclusive de la terrasse attenante située côté Est, et les 212/10000èmes des parties communes générales.
D’une superficie d’environ 104,95 m2, il comprend une entrée, un séjour avec coin cuisine, un dégagement, trois chambres, une salle d’eau, une salle de bains et un WC. Une grande terrasse, équipée d’un jacuzzi, est accessible depuis l’une des chambres. Selon les indications données à l’huissier lors du descriptif des biens saisis, ce jacuzzi n’est pas en état de fonctionnement.


2°) Le lot numéro 236 de la copropriété : 

Un emplacement de stationnement situé au sous-sol et numéroté emplacement 115, on y accède depuis la circulation du sous-sol C-D, et les 7/10000èmes des parties communes générales. 

3°) Le lot numéro 237 de la copropriété : 

Un emplacement de stationnement situé au sous-sol et numéroté emplacement 116, on y accède depuis la circulation du sous-sol C-D, et les 4/10000èmes des parties communes générales. 

4°) Le lot numéro 238 de la copropriété : 

Un emplacement de stationnement situé au sous-sol et numéroté emplacement 117, on y accède depuis la circulation du sous-sol C-D, et les 4/10000èmes des parties communes générales. 

5°) Le lot numéro 239 de la copropriété : 

Un emplacement de stationnement situé au sous-sol et numéroté emplacement 118, on y accède depuis la circulation du sous-sol C-D, et les 5/10000èmes des parties communes générales. 

Les 4 emplacements de parking sont réunis dans un box unique muni d’une porte basculante.

Les lieux sont loués suivant contrat de bail sous seing privé en date du 20 février 2018 pour une durée initiale de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 600 €.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :

- CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

- Au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 22/00167 (sur RDV uniquement)

Seuls les Avocats au Barreau de TOULOUSE peuvent soutenir les encheres.
L'audience des ventes débute à 14h00





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