Voir la fiche| Référence : | 4972 |
| Nature du bien : | Parcelle de terre et le quart indivis du chemin d'accès |
| Adresse : | 15B et 15T chemin de la Masse 31450 BELBERAUD |
| Mise à prix | 90 000 € Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères. Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant. |
| Vente le : | 16/02/2023 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Le jeudi 2 février 2023 de 11h00 à 12h00 sur les lieux |
Description
Vente aux encheres publiques sur licitation :
Une parcelle de terre situé sur la commune de BELBERAUD sur laquelle figure un édicule à usage de remise, figurant au cadastre sous les références Section C n° 632 d'une contenance de 08 ares 72 centiares et le quart indivis d'une parcelle figurant au cadastre Section C n° 424 d'une contenance de 04 ares 48 centiares, et section C n° 426 d'une contenance de 95 centiares à usage de chemin d'accès.
La parcelle C 632 se présente à l'état herbeux et arboré, elle est délimitée par un ruisseau, et des bornes sont apparentes en limite de propriété.
Un petit batiment à usage de remise est implanté en amont du terrain, et comprend des clapiers.
Les lieux sont libres d'occupation.
Selon le certificat d'urbanisme délivré en date du 22 juillet 2021 par la commune , les parcelles vendues sont en zone UB du PLU.
Pour tous renseignements :
- 1°) Maître Camélia ASSADI, avocat, 9 rue Despons 31320 CASTENET (Sur Rendez-Vous).
- 2°) Au cabinet MERCIÉ, avocats, 29 Rue de Metz 31000 TOULOUSE (Sur Rendez-Vous).
- 3°) Au Greffe du Tribunal Judiciaire- service du JEX RG n° 21/00219 (Sur Rendez-Vous uniquement).
Seuls les Avocats au Barreau de TOULOUSE peuvent soutenir les encheres.
L'audience des ventes débute à 14h00.
Une parcelle de terre situé sur la commune de BELBERAUD sur laquelle figure un édicule à usage de remise, figurant au cadastre sous les références Section C n° 632 d'une contenance de 08 ares 72 centiares et le quart indivis d'une parcelle figurant au cadastre Section C n° 424 d'une contenance de 04 ares 48 centiares, et section C n° 426 d'une contenance de 95 centiares à usage de chemin d'accès.
La parcelle C 632 se présente à l'état herbeux et arboré, elle est délimitée par un ruisseau, et des bornes sont apparentes en limite de propriété.
Un petit batiment à usage de remise est implanté en amont du terrain, et comprend des clapiers.
Les lieux sont libres d'occupation.
Selon le certificat d'urbanisme délivré en date du 22 juillet 2021 par la commune , les parcelles vendues sont en zone UB du PLU.
Pour tous renseignements :
- 1°) Maître Camélia ASSADI, avocat, 9 rue Despons 31320 CASTENET (Sur Rendez-Vous).
- 2°) Au cabinet MERCIÉ, avocats, 29 Rue de Metz 31000 TOULOUSE (Sur Rendez-Vous).
- 3°) Au Greffe du Tribunal Judiciaire- service du JEX RG n° 21/00219 (Sur Rendez-Vous uniquement).
Seuls les Avocats au Barreau de TOULOUSE peuvent soutenir les encheres.
L'audience des ventes débute à 14h00.
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