Mardi 21 Mai 2024
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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 5365
Nature du bien : APPARTEMENT T3 avec DEUX AIRES DE STATIONNEMENT & CAVE
Adresse : Hameau du Lubéron - Place des Alpilles
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Superficie : 70.71 m²
Mise à prix 15 000 €
Vente le : 27/06/2024
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Lundi 10 juin 2024 de 11 à 12 heures par la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE & ASSOCIES Commissaires de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques en un seul lot :

Sur la Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES (83 140) Quartier de la Coudoulière - Hameau du Lubéron - Place des Alpilles - Allée Mont V, cadastré AV 470 Lieudit La Coudoulière pour une superficie de 01 ha 40a 00ca, les lots suivants : 

- Lot 158 une cave située au sous-sol et les 6/100.000èmes des PCG,

- Lot 231 un appartement composé de trois pièces principales,et les1065/100.000èmes des PCG,

- Lot 347 une aire de stationnement et les 10/100.000èmes des PCG,

- Lot 348 une aire de stationnement, et les 10/100.000èmes des PCG,

L'appartement de type T3 porte le n°1302, il se situe au RdC, porte gauche du Bât 13, portant le n°6 de la Place des Alpilles.
D'une surface habitable de 70,71 m2, il comprend une entrée (4,12 m2), une cuisine (9,98 m2), un dégagement (4,59 m2), un WC (1,36 m2), deux chambres (11,32 m2 et 10,84 m2), une salle d'eau (5,83 m2) et une pièce principale (22,67 m2).

Le propriétaire occupe les lieux en saison estivale, à titre de résidence secondaire.

Le syndic de copropriété est le Cabinet FONCIA TOULON - 95 Rue Montebello (83000) Toulon.

Les charges de copropriété n'ont pas été communiquées.

Le montant de la taxe foncière en 2023 est de 1.543 euros.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.


Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 23/00070 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.


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