Sur la Commune de LA VALETTE DU VAR (83160) 9001 Rue Paul Cézanne, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES MICOCOULIERS », cadastré Section AW 94, à savoir :

Le lot 692 : un appartement de type T3 faux T4,
Et les 120/1 0000èmes des parties communes générales.
Situé au 4ème étage, coursive de gauche, deuxième porte de la coursive sur la droite,(l'immeuble ne dispose pas d'ascenseurs et les appartements sont accessibles par des coursives extérieures), d'une surface habitable de 69,78 m2, il comprend une entrée (4,89 m2), une cuisine (7,84 m2,), une chambre (9,90 m2), une pièce principale (30,87 m2), une seconde chambre (10,61 m2), un WC (1,58 m2), et une salle de bains (4,09 m2).
Outre un cellier de 2,76 m2 accessible depuis le couloir de dégagement, il s'agit d'une pièce aveugle disposant d'alimentations électriques.

À la date du procès-verbal descriptif du 9/01/2024, le bien est inoccupé.

Le syndic de copropriété est le Société ROYAL IMMO dont le siège social est sis à LA VALETTE DU VAR (83160) LES ESP ALUNS Ill, Rue Berthelot.

Les charges de copropriété sont de 140,84 € par mois.

Le montant de la taxe foncière est de 1 300 €  au titre de l'année d'imposition 2023.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00021 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent

Autres renseignements sur internet :sur www.imavocats.fr onglet « Ventes – Ventes aux enchères »

Les audiences de vente débutent à 15h