Sur la Commune de TOULON (83000) 15 rue Gimelli, dans un ensemble immobilier dénommé « Les Ecrins » cadastré Section CO n° 243 pour une contenance de 2a 70ca, soit 270 m2, à savoir :

Le lot n° 2 consistant, lors de l'acquisition, en un local commercial avec lavabo et WC,
Et les 127 /1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel est élevé de sept niveaux sur rez-de-chaussée et sous-sol, le local dispose d'une entrée indépendante de l'immeuble (donnant sur une terrasse) protégée par un rideau métallique à commande électrique.

D'une surface de 159,78 m2, il comprend une salle de restaurant (77,08 m2), une arrière salle (48,59 m2), un espace sanitaires (14,59 m2) et une cuisine (19,52 m2).

À la date du procès-verbal descriptif du 15/01/2024, le bien est loué en vertu d'un bail commercial en date du 29/10/2019 d'une durée de 9 ans à compter du 1/11/2019 pour un loyer mensuel de 1 200 € outre 400 € de provision pour charges.

Le syndic de copropriété est le Cabinet FONCIA TOULON - 95 Rue Montebello, Caserne Montety - 83000 TOULON.

Les provisions de charges courantes sont de 494,24 € pour la période du 1/04/24 au 30/06/24.

Le montant de la taxe foncière est de 3 761 € au titre de l'année d'imposition 2023.

Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.


Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00020 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.

Autres renseignements sur internet : 
sur www.imavocats.fr onglet « Ventes – Ventes aux enchères »

Les audiences de vente débutent à 15h